Le présent site est la propriété d’ALLIANCE POLICE NATIONALE, Association déclarée, enregistrée sous le numéro SIREN 308 244 417 ; Siège social situé au BP 30447, 75525 Paris Cedex 11
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• Directeur de la publication : Fabien VANHEMELRYCK
• Responsable d'édition : Fabien VANHEMELRYCK
• Responsable de rédaction : Fabien VANHEMELRYCK
• Hébergeur assurant le stockage direct et permanent :
• Webmaster : Fabien PICARD
• Design & développement : Jet'web – www.jetwebapp.fr
• Droits d’auteur : « Ce Site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. »
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE ALLIANCE POLICE NATIONALE POLICE NATIONALE
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, le syndicat ALLIANCE POLICE NATIONALE (ci-après « ALLIANCE POLICE NATIONALE ») met à la disposition de ses Utilisateurs le Site et les services disponibles sur le Site et d’autre part, l’utilisation des services du Site par les Utilisateurs.
ALLIANCE POLICE NATIONALE se réserve le droit d’apporter toute modification aux présentes à tout moment.
L’Utilisateur naviguant sur le Site d’ALLIANCE POLICE NATIONALE (www.alliancepn.tv) est réputé avoir accepté les présentes conditions générales d’utilisation sans réserve.
ARTICLE 2 : Définitions
Site : Le site d’ALLIANCE POLICE NATIONALE (www.alliancepn.tv) régi par les présentes conditions générales d’utilisation (CGU)
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés par le Site.
Membre : tout Utilisateur adhérent du Syndicat ALLIANCE POLICE NATIONALE qui crée un espace personnel sur le Site.
Identifiant et mot de passe : informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur Membre sur le Site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux Membres du Site. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 3 : Accès aux services
Le Site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
• Diffusion d’actualités nationales (notamment diffusion de vidéos, communiqués, articles, tracts) ;
• Diffusion d’actualités régionales ;
• Diffusion de tracts nationaux ;
• Communication d’informations pratiques sur le syndicat ;
• Accès à un espace contributeur permettant l’accès à d’autres services
• Contacts du Syndicat ALLIANCE POLICE NATIONALE
ARTICLE 4 : Règles d’usage d’Internet
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que:
• ALLIANCE POLICE NATIONALE n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur;
• L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels;
• La présence du logo d’ALLIANCE POLICE NATIONALE ou ALLIANCE TV institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls;
• L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété;
• L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet ;
• L’Utilisateur reconnaît qu’ALLIANCE POLICE NATIONALE ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
ARTICLE 5 : Accès au Site
ALLIANCE POLICE NATIONALE s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
Par conséquent, ALLIANCE POLICE NATIONALE ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité d’ALLIANCE POLICE NATIONALE ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, ALLIANCE POLICE NATIONALE peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.
L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’ALLIANCE POLICE NATIONALE ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse JLIB_HTML_CLOAKING
ARTILE 6 : Espace Membre
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux Membres.
L’inscription sur le Site requiert la création d'un espace personnel.
La création d'un espace personnel permet :
• La consultation de divers types de documents relatifs aux métiers des policiers
• La consultation des dernières actualités
• L’accès à des offres des sociétés Partenaires du Syndicat
• La création ou publication d’articles ou de médias
Afin de créer son espace personnel, l'Utilisateur est invité à fournir des informations personnelles. Le refus par un Utilisateur de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel.
Lors de la création de l'espace personnel, l'Utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l'espace personnel. L'Utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers.
A défaut, ALLIANCE POLICE NATIONALE ne pourra être tenue pour responsable des accès non autorisés à l'espace personnel d'un Internaute.
ALLIANCE POLICE NATIONALE se réserve le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur qui contrevient aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, notamment lorsque l'Utilisateur fournit des informations erronées lors de son inscription. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute d’ALLIANCE POLICE NATIONALE ou un dommage pour l'Utilisateur exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour ALLIANCE POLICE NATIONALE, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre de l'Internaute, lorsque les faits l'auront justifié.
ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle
La structure générale du Site ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site d’ALLIANCE POLICE NATIONALE (www.alliancepn.tv), par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de ALLIANCE POLICE NATIONALE et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable d’ALLIANCE POLICE NATIONALE pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
ARTICLE 8 : Données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés », les données personnelles concernant les Membres peuvent être collectées et utilisées par ALLIANCE POLICE NATIONALE, à l’exclusion de toute utilisation commerciale.
Les informations demandées à l’inscription au Site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le Site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur Membre dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
• son espace personnel ;
• un formulaire de contact ;
• par mail à [adresse mail] ;
• par voie postale au [adresse].
Les données personnelles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’opposition, d’accès et de rectification par simple demande par courrier postal ou courrier électronique faite auprès d’ALLIANCE POLICE NATIONALE, aux adresses indiquées dans les mentions légales.
ARTICLE 9 : Publication par l’Utilisateur Membre
Le Site permet aux Membres de publier des articles ou des médias.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité.
L'Utilisateur Membre s'engage à respecter le droit en vigueur et à ne pas publier sur le Site de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes.
Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le Site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le Site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
Le Site exerce une modération [a priori / a posteriori] sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du Membre.
En publiant sur le Site, le Membre ne doit pas, notamment :
• porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;
• porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée, à l'image d'un tiers ;
• être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
• présenter un caractère pornographique ou pédophile ;
• porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
• permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;
• inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
• inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
• inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
• conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse ;
• comprendre de lien hypertexte ou faire la publicité ou la promotion d'une société, d'une marque, d'un Site, d'un blog ou d'un forum.
Le Membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le Site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle.
Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
ARTICLE 10 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, ALLIANCE POLICE NATIONALE se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du Site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site décline toute responsabilité.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le Site.
Toutefois, le Site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 11 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes sortants sont présents sur le Site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité d’ALLIANCE POLICE NATIONALE qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du Site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique aux présentes conditions générales d’utilisation. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties relativement aux présentes, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris sont compétents.
ARTICLE 13 : Cookies
Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, ALLIANCE POLICE NATIONALE pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'Internaute.
Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe).
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